lundi 13 février 2017

Quelle séparation des pouvoirs ?


Simple rappel pour les primo-accédants, c'est le philosophe Montesquieu (1689-1755) qui a théorisé le plus clairement l'exigence de séparation des trois pouvoirs politiques en triangle vertueux : l’exécutif met en œuvre les lois conçues par le législatif, lois dont l’application est confiée au judiciaire. Limpide dans l'absolu, chez une société de Parfaits ! A cette occasion, lire ou relire l'Esprit des Lois qui fut lontemps mon livre de chevet d'adolescent, en cliquant ici ou en VO.

Après quatre républiques de tâtonnements et ruptures, la cinquième mouture décida de s'affranchir du triangle qui tournait fou, les hommes politiques n'étant pas à la hauteur du concept. En 1958 on rappela donc le roi en évitant de le dire et le règne en fut confié à l'exécutif constitué par l'attelage d'un prince laïc voté par les chambres en Congrès et d'un chef de gouvernement nommé par lui et responsable devant elles, la production des lois passant à l'exécutif, réputé protéger aussi le judiciaire qu'il contrôle étroitement : on instaura ainsi une dictature à la romaine appelée par les circonstances gravissimes du naufrage des institutions démocratiques de la IV° République et la ruine annoncée de l'Empire. Pour mémoire, deux articles de la constitution établissent la dictature, l'art.16 qui donne les pleins pouvoirs au mar... général et l'art.49.3 qui affronte l'Assemblée nationale par la menace de la dissoudre.

Après bien des ajustements pour flatter le peuple, serrer les partis à la gorge, complaire aux directives européennes, la constitution dénaturée persiste et le schéma dictatorial est toujours en vigueur. Il est amusant d'entendre un candidat à l'Elysée dénoncer aujourd'hui l'amalgame des pouvoirs alors qu'il vit dans le schmilblick depuis 40 ans. Le parti vainqueur - ce qui ne veut pas dire majoritaire dans le pays - nomme aux maroquins et nomme aux bancs de l'assemblée. Rares sont les androïdes capables de s'insérer à l'insu des partis. Le chef de gouvernement vient devant "ses" députés faire un discours de politique générale pour s'y faire applaudir et faire entrer le lendemain le wagon des lois préparées, contre souvent le parti battu qui dès lors, a forcément tort sur tout. On est dans un jeu chronophage de cour de récréation, une récréation qui ne finirait jamais. Plus intéressant, comment circule le fric ?

Chaque année, les deux chambres réunissent leurs questeurs respectifs sous la présidence d'un membre de la Cour des Comptes pour arrêter le budget du parlement afin de l'inscrire au budget de l'Etat, au chapitre "Pouvoirs publics". A partir de là, le couvercle d'airain se referme sur les chambres qui font ce qu'elles veulent des transferts financiers de l'Etat, à charge de remettre des comptes à la clôture de l'année fiscale, comptes dont la Cour éponyme vérifie l'arithmétique et les bonnes imputations mais jamais leurs emplois. Chaque chambre est souveraine pour l'utilisation des fonds publics selon les règles qu'elle se fixe. C'est ainsi que l'on a pu voir la présidence de l'assemblée nationale sous Jean-Louis Debré, augmenter de manière inouïe les conditions de sortie de la législature pour les députés.

Me Antonin Lévy
Ainsi vont plaider les avocats de M. Fillon : le Parquet national financier (PNF) n'a rien à faire dans l'enceinte de l'Assemblée nationale encore moins d'y perquisitionner. Malheureusement quand on met un président du niveau de Don Bartolone, on peut s'attendre à ce qu'il ne comprenne ni ne défende sa position. Brassens disait que c'était pour la vie. Des magistrats comme Charles Prats contestent le caractère public des dépenses engagées par le parlement. Sa thèse est sur le Dalloz (intéressant - ici). Si les fonds ne sont pas réputés "publics", la compétence du PNF s'évanouit puisque sa mission est cantonée aux fonds réputés publics. A quoi on peut répondre que la transformation de fonds publics en fonds parlementaires privés ressortit plutôt au blanchiment d'argent propre qu'autre chose ; et il nous faut admettre sous la torture de la Chicane, que le citoyen doit circuler, circuler... ça ne le regarde pas puisqu'il n'y a rien à voir. Pas plus que cela ne regarde le PNF. Les chambres se sont bunkérisées, la lumière ne peut sortir que par les meurtrières.

Pour la séparation de l'exécutif et du judiciaire, on peut faire une thèse de cent pages ou se débarrasser de la question en la posant : si, par exemple, un premier ministre ayant exercé cinq longues années le pouvoir exécutif à Matignon pour en connaître les arcanes, invitait à déjeuner son ami devenu Secrétaire général de l'Elysée dans l'intention de lui demander de pousser les feux des procédures judiciaires en cours - ce qui n'est jamais arrivé - en vue d'embastiller un dangereux rival qui aurait été jadis son patron tyrannique, évidence serait faite de la collusion sinon de la subordination de l'un par rapport à l'autre. Dit autrement, le protecteur de la Justice n'est-il pas d'abord le chef de l'Etat qui préside le Conseil Supérieur de la Magistrature (fonction salomonique) et commande au gouvernement (fonction exécutive) qui, lui, nomme les procureurs ?

Le principe de Montesquieu est complètement corrompu par la pratique institutionnelle d'une démocratie biaisée dans tous les trous. Se réclamer de la séparation des pouvoirs est ridicule depuis longtemps mais pas mortel, à preuve, on en prépare une sixième redonnant la main au législatif pour renvoyer cette fois le balancier du côté du désordre des fora permanents !

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1 commentaire:

  1. Voir aussi l'argumentaire du Pr Nicolas Molfessis dans Le Monde du 15.02.2017 (abonnés)

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